Autorisations
Belgique
· Agrément région wallonne : n° 2024-04-15-01 valable jusqu’au 15/05/2029
Collecteur et transporteur de déchets autres que dangereux
· Enregistrement région flamande : OVAM n° 126845valable jusqu’au 23/03/2027
Enregistrement en tant que transporteur de déchets autres que dangereux
Luxembourg
· Enregistrement : n° R16-030A valable jusqu’au
Enregistrement en tant que transporteur de déchets non dangereux
France
· Enregistrement : récépissé n° 21-.03.017 valable jusqu’au 30/06/26
Collecteur de déchets autres que dangereux sur tout le territoire français
Certifications pour le site Belge et Français
. Certification FCA - Food Chain Alliance (Ovocom) : n° 04-598 :
Aliments pour animaux (mise sur le marché de matières pour aliments des animaux et/ou de « flux connexes à transformer » produit par un tiers)
Lien : https://www.ovocom.be/
. Certification 2BSVS : n° 2BS03824 valable jusqu'au 30/10/2028 :
La certification 2BSvs est une démarche de certification volontaire reconnue par la Commission Européenne, destinée au marché de l’énergie (Biocarburants, bioliquides, biogas et biométhane).
Le système de certification de durabilité 2BS est applicable à l’échelle mondiale et couvre toutes les matières premières durables, autrement dit, la biomasse agricole et forestière, les déchets et résidus, les matériaux et les énergies renouvelables.
Pour la certification de la durabilité de la biomasse agricole, les biocarburants et bioliquides est le système 2BSvs.
Le système de certification 2BSvs a été développé avec pour objectif de couvrir depuis la production de biomasse à la collecte des intrants jusqu’à la transformation et la production de biocarburant, de bioliquides et combustibles issus de la biomasse.
Lien :https://www.2bsvs.org/

